RÈGLEMENT INTÉRIEUR – COLLÈGE ET LYCÉE
Édition de mai 2019

Ce règlement intérieur s’impose à tous. Il se rapporte au contrat passé entre l’élève, sa famille et l’école. Ce règlement donne un cadre opérationnel à ce contrat dont les objectifs éducatifs, mais aussi de sécurité des personnes, sont la « clé de voûte ».

Il s’applique dans le cadre de l’établissement, des sorties pédagogiques et des voyages à l’étranger en conformité avec la charte spécifique.

I – SCOLARITÉ

Responsables scolaires

Pour chaque niveau de classe, l’élève a deux responsables : le responsable pédagogique qui a la charge de conduire le suivi et l’animation pédagogique, le responsable éducatif qui s’occupe de l’ensemble de la vie scolaire. Pour les parents comme pour les élèves, ces deux responsables sont leurs interlocuteurs privilégiés. Ils sont en lien direct avec le Chef d’établissement et font partie du Conseil de direction.

Système de notation

Dans chaque discipline, les professeurs effectuent un contrôle continu.

A la fin de chaque période, un relevé de notes est édité, puis transmis à la famille. Chaque trimestre, un bulletin avec appréciation des professeurs est également édité. Ce document officiel, souvent exigé pour la suite des études, doit être conservé par la famille.

Carnet de liaison

Pour le collège et le lycée, un carnet de liaison permet d’établir une communication en continu ; cet outil est le moyen privilégié d’échanges entre la famille et l’établissement, différentes rubriques y sont insérées. Il doit être signé dès qu’une information y est portée. La transmission relève de la responsabilité de l’élève.

L’élève doit être en mesure de présenter son carnet à tout moment de la journée.

Très régulièrement, ce carnet doit être contrôlé par la famille, comme cela est fait par les professeurs et les personnels d’encadrement. Son oubli, le refus de présentation, sa falsification, et même sa  perte sont  passibles de sanctions. En cas de changement de carnet (perte, dégradation, carnet complet…), son renouvellement sera sanctionné et/ou facturé.

Carte d’identité scolaire

Cette carte est distribuée en début d’année scolaire.

Chaque élève doit l’avoir en sa possession tout au long de la journée, car elle peut être exigée pour les contrôles d’accès à l’établissement et à la restauration.

Elle doit être respectée et conservée soigneusement : en cas de dégradation ou de perte le renouvellement sera exigé. (Mentions obligatoirement visibles, photos, nom, prénom, classe, établissement, année scolaire, code barre)

II – FRÉQUENTATION SCOLAIRE, ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

Horaires

Les cours se déroulent du lundi au vendredi, de 8h à 11h50, et les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h40 à 16h30 ou 17h30. Le mercredi après-midi est réservé aux activités de l’association sportive pour tous les élèves.

Un élève externe n’est pas autorisé à quitter l’établissement durant chaque demi-journée.

Un élève demi-pensionnaire n’est pas autorisé à quitter l’établissement durant chaque jour (mercredi seulement la matinée).

Un élève interne n’est pas autorisé à quitter l’établissement entre le lundi matin et le vendredi soir.

Absences

Toute absence prévisible ou sortie doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite préalable, adressée au responsable éducatif du niveau, ou au responsable de l’internat. Sans réponse positive à cette demande, la sortie est interdite ; en cas de non-respect de cette consigne, la responsabilité de l’établissement ne peut être retenue.

En cas d’absence imprévisible, la famille doit avertir l’établissement par téléphone immédiatement. Au retour, l’élève se présente au responsable éducatif de son niveau avant de reprendre les cours, et lui remet le justificatif de son absence.

En cas de maladie ou d’accident survenu dans l’établissement, l’élève ne peut quitter l’établissement sans l’autorisation de son responsable éducatif ou du service de l’infirmerie. Le plus souvent, la famille est invitée à venir chercher l’élève à l’infirmerie.

Un certificat d’inaptitude en E.P.S. ne peut, en aucun cas, justifier la sortie d’un élève. A quelques exceptions près, l’élève participera au cours dans les conditions définies par le professeur (voir règlement spécifique).

En cas d’absence de professeur, les éventuels départs de l’établissement ne peuvent s’effectuer qu’à l’instigation du responsable éducatif, qui vérifie les autorisations de sortie.

À toute heure vacante de l’emploi du temps, l’élève doit être en salle d’étude surveillée ou au C.D.I. (sur autorisation).

Au lycée, pour les heures d’étude dans l’emploi du temps annuel, en début ou en fin de journée, un document sera distribué en début d’année pour recueillir l’accord des parents quant à une autorisation de sortie.

Ponctualité

Il est important qu’un élève respecte scrupuleusement les horaires.

En cas de retard, l’élève ne sera admis en cours qu’en présentant un billet de retard attestant l’enregistrement du retard.

Des retards répétés seront sanctionnés.

Catéchèse, culture religieuse, réflexion humaine et chrétienne, temps forts de pastorale

Ces temps font partie intégrante de la vie de l’établissement.

Ils sont obligatoires pour tous, et soumis aux mêmes règles que les autres heures de cours.

T.P.E. (1ère)

Dans le cadre des Travaux Personnels Encadrés (T.P.E.), si cela s’avère nécessaire, les élèves pourront se rendre à l’extérieur en complète autonomie, à condition d’apporter une autorisation parentale écrite et d’obtenir l’accord du professeur référent ainsi que celui du responsable éducatif.

Les élèves internes devront avertir leur responsable éducatif d’internat de leurs horaires de départ et de retour.

C.D.I.

Le C.D.I. (Centre de Documentation et d’Information) est ouvert chaque jour de la semaine à l’exception du mercredi après-midi. Les élèves peuvent s’y rendre sur une  heure d’étude après inscription obligatoire en salle d’étude. Leur venue doit nécessiter l’usage des ressources du CDI (recherche documentaire, lecture). L’accès est libre pendant midi et en dehors des heures de cours. Pour les travaux de groupe, des petites salles sont à disposition, sur demande uniquement. L’utilisation des postes informatiques, dans le cadre strictement scolaire, nécessite l’autorisation préalable des documentalistes. Il en va de même pour toute impression de document.

Pour profiter au mieux des lieux et dans l’intérêt de tous, le respect du calme est impératif. Pour  rappel : l’utilisation des téléphones portables, MP3 est proscrite au CDI ainsi que toute nourriture ou boisson.

Toute dérive sera considérée comme un manquement au règlement intérieur et pourra entraîner une sanction, voire une exclusion du CDI.

B.D.I.

Le B.D.I. (Bureau de Documentation et d’Information) est un centre d’orientation. La conseillère d’orientation reçoit les élèves qui le désirent, ainsi que les parents.

Ce bureau est ouvert le lundi, mardi, jeudi de 8h à 17h30, le mercredi de 9h à 13h et le vendredi de 8h à 16h30. Les jeunes peuvent s’y rendre lors de leurs heures d’études, pendant midi ou en fin de journée.

Il est préférable de prendre rendez-vous, soit par courriel (bdi@pensionnat-sacre-coeur.fr), soit par téléphone (03 26 61 64 14), soit en s’inscrivant sur le tableau prévu à cet effet, sur le mur extérieur du bureau.

III – VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

Rôle de l’élève en mission de représentation au sein de l’établissement (délégué de classe, délégué d’internat…)

Élu par ses pairs, l’élève délégué est amené à participer à diverses instances au sein de l’établissement (conseil de classe, commissions, conseil d’établissement, …) pour représenter ses camarades.  Cette mission de représentation l’engage pour l’année scolaire et implique de sa part un comportement exemplaire. Dans le cas contraire, il pourra s’exposer à une décision pouvant remettre en cause sa fonction après validation du chef d’établissement.

D’une manière générale, les mêmes règles s’appliqueront à tout élève exerçant une mission représentative dans l’établissement.

Tenue des élèves

L’établissement est attentif à la tenue des élèves, parfois trop soumise aux caprices de la mode. Il est difficile de dresser une liste exhaustive de consignes en la matière ; mais les élèves doivent comprendre qu’ils vivent ENSEMBLE dans un établissement scolaire, comprenant tous les niveaux et tous les âges, de la maternelle au lycée.

Filles et garçons doivent donc respecter DÉCENCE et DISCRÉTION liées au statut d’élève et se conformer aux observations des responsables, comme des professeurs et des surveillants, ainsi que tout adulte de l’établissement.

En outre, pour des raisons de sécurité (blessure et hygiène), les piercings sont interdits dans l’établissement.

Relations garçons-filles : toute attitude équivoque fera l’objet d’un rappel et entraînera des sanctions en cas de récidive.

Respect des personnes et des biens

D’une façon générale, quiconque ayant des agissements relevant de la violence, du non-respect de la Personne ou occasionnant des dégradations matérielles, quels que soient son statut et son âge, sera sanctionné.

Toute casse volontaire de matériel est à rembourser par son auteur. Chaque élève est responsable de ses affaires personnelles. L’établissement dégage toute responsabilité quant aux vols.

Le commerce à l’intérieur de l’établissement est strictement interdit.

Nous rappelons que l’établissement ne peut être tenu pour responsable des détériorations du matériel appartenant aux élèves (calculatrices…).

Une attention particulière est nécessaire quant au matériel de sécurité (affichage, signalisation, extincteurs…). Tout élève responsable de déclenchement intempestif ou de dégradation dans ce domaine sera sanctionné lourdement.

Lecteurs, téléphones portables…

Conformément à la loi, l’utilisation des téléphones portables, lecteurs à usage non scolaire… est interdite dans l’établissement pour tous les élèves du collège.

L’utilisation des téléphones portables sera tolérée pour les lycéens pendant le temps du midi (11h50-13h40) à l’extérieur des bâtiments, à l’exception du foyer.

Le manquement à cette règle pourra entraîner des sanctions, telles que la consignation et la remise en mains propres de l’appareil aux parents.

Affichage

Tout affichage à l’intérieur de l’établissement est soumis à l’autorisation préalable du Chef d’établissement ou des responsables concernés. Les documents affichés devront avoir reçu un cachet de l’établissement.

Réglementation de l’usage du tabac

Selon le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 se rapportant à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’usage du tabac est proscrit au sein de l’établissement, l’usage de l’E-cigarette également.

Pour des raisons éducatives et d’exemple auprès des plus jeunes, cette interdiction s’étend aux abords de l’établissement.

Drogue, alcool, produits dangereux…

Les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées dans l’établissement, ainsi que tout autre produit nocif, ou légalement interdit. Le manquement à ces consignes donnera lieu à des sanctions lourdes, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Les cutters, objets tranchants (couteaux, …), pistolets à billes, lasers, bombes aérosols (déodorants, …)… et tout objet susceptible de causer un dommage à autrui, sont également prohibés.

Conformément à la loi, la direction peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement désignés le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier.

Utilisation des véhicules et des cycles

L’utilisation des cycles et de tout autre véhicule est interdite pour quiconque dans l’établissement. Les parents sont autorisés à déposer leurs enfants sur le parking prévu à cet effet ; les conducteurs doivent alors respecter scrupuleusement les indications de circulation, et rouler au pas. Le stationnement dans les files de circulation du parking est interdit afin d’éviter les engorgements. Les élèves venant avec un cycle doivent déposer celui-ci à l’endroit prévu à cet effet. Ces dispositions sont simplement des services à l’intention des familles : en aucune manière, l’établissement n’est responsable de tout accident corporel, collision entre véhicules, dégradation ou vol de ceux-ci.

Enfin il est rappelé que l’usage des skates, trottinettes ou rollers est totalement interdit dans l’établissement,  exception faite pour les activités d’éducation physique et sportive ou les clubs parascolaires dont le déroulement est encadré par des adultes. Aucun élève n’est autorisé à garer sa voiture personnelle au Sacré-Cœur.

Visites de personnes extérieures

Les personnes étrangères au Sacré-Cœur ne sont pas admises dans l’enceinte de l’établissement. Si leur visite est justifiée, elles sont priées de se présenter à l’accueil pour obtenir une autorisation.

Circulation des élèves

Les élèves sont invités à ne pas circuler ailleurs que dans le niveau qui est le leur. Durant les intercours, le temps de midi ou les heures vacantes, ils sont priés de ne pas se promener dans tout l’établissement, y compris à l’intérieur du bâtiment central ou tout autre bâtiment, sinon pour des raisons motivées et dûment autorisées.

Pour les entrées et sorties, l’accès se fait par le portail entre la restauration et le gymnase. A cette porte, les élèves peuvent être contrôlés régulièrement quant à leur statut au moyen de leur carte d’identité scolaire. Dans l’hypothèse où ce passage serait fermé, il est possible d’entrer dans l’établissement en passant par la porte centrale du bâtiment principal.

Attention : Le couloir de l’administration est strictement réservé aux élèves souhaitant se rendre au secrétariat ou pour sortir et entrer lorsque la grille est fermée. En aucun cas, ce passage ne peut être un « raccourci » pendant les heures d’ouverture de la grille.

Il est rappelé que l’enceinte de l’établissement ne se limite pas à la grille près du gymnase, mais comprend également le parking et les espaces verts devant la façade.

L’entrée et la sortie de la rue Sutaine sont strictement interdites aux piétons. Il en est de même pour le Boulevard Wilson.

Restauration et temps de midi

Les internes et demi-pensionnaires se rendent en groupe, par niveau pour le collège, et librement pour le lycée, dans l’espace de restauration. Un contrôle quotidien et informatique permet de vérifier le passage des élèves. La carte d’identité scolaire doit être présentée à toute demande, et permet l’accès au service de restauration.

Des priorités de passage au self sont délivrées par le responsable éducatif du niveau pour des raisons particulières.

Pendant le temps de midi, de 12h05 à 13h25, les externes ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement. Exception est faite pour des activités pastorales, scolaires et parascolaires dans lesquelles l’élève est inscrit, et lorsque l’élève prend exceptionnellement  un repas.

Les demi-pensionnaires et externes prenant leur repas le mercredi midi sont tenus de se présenter au responsable éducatif pour prévenir de leur présence.

Sanctions

Selon la gravité de la faute, les sanctions vont du travail d’intérêt général (nettoyage de la cour, de la classe, du mobilier scolaire,…) au travail supplémentaire à effectuer à la maison, à la retenue, au renvoi temporaire ou définitif de l’établissement. Pour les cas graves, un conseil de discipline pourra être convoqué. Sa composition est de la responsabilité du chef d’établissement. Les participants à ce conseil font exclusivement partie de la communauté éducative. C’est le chef d’établissement qui en dernier ressort, après avis ou non d’un conseil de discipline, prononce l’exclusion définitive.

Les retenues s’effectuent le mercredi après-midi, éventuellement le vendredi de 16h30 à 18h30. Dans tous les cas, les parents devront prendre toute disposition pour le transport de l’élève, y compris s’il est interne.

Par ailleurs, nous tenons à préciser que toute tricherie constatée pendant les contrôles d’évaluation sera sanctionnée, par la note « zéro » dans tous les cas, et éventuellement accompagnée d’une mesure allant de la retenue jusqu’à l’exclusion assortie d’un blâme.

Toute sanction doit avant tout être éducative. Un dialogue et une confiance entre l’établissement et la famille en sont les conditions indispensables.

IV – ANIMATION SPORTIVE ET CULTURELLE

Les foyers – Les clubs

Pour chaque niveau de classe, des salles sont mises à disposition en tant que foyer. Elles sont ouvertes chaque midi, et le soir pour les internes, à l’occasion des moments de détente. Elles sont équipées de jeux divers. L’ensemble du règlement s’applique à ces lieux.

Pendant les moments de liberté, un certain nombre d’activités sont proposées par le service parascolaire.

L’Association Sportive

L’association sportive existe pour le collège et le lycée. Son objectif est de promouvoir et d’organiser la pratique d’un sport, via les entraînements et la compétition avec d’autres établissements scolaires. Le Chef d’établissement préside la structure et l’ensemble des professeurs d’éducation physique et sportive participe à l’animation. Une adhésion est à prendre en début d’année et permet de participer aux entraînements chaque semaine. Les championnats s’effectuent à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement et sont toujours encadrés par les professeurs d’E.P.S. Aucun élève n’est autorisé à se déplacer dans le cadre de ces activités, hors de l’établissement, sans l’accompagnement d’un professeur d’E.P.S., ou d’une personne habilitée.

Courts de Tennis

Il est précisé que les courts de tennis sont gérés par le TCPSC (Tennis-Club du Pensionnat du Sacré-Cœur) ; leur accès nécessite une adhésion à ce tennis-club.

V – INTERNAT

Un règlement intérieur spécifique sera distribué aux élèves internes.

VI – SANTÉ

L’infirmerie est ouverte tous les jours, excepté le mercredi après-midi et le vendredi après 14h30.

Pour s’y rendre et sauf urgence, l’élève doit se munir de son carnet de liaison visé d’un responsable ou d’une autorisation écrite.

Pour les parents comme pour les élèves, les infirmières sont les interlocutrices privilégiées pour tout ce qui touche au domaine de la santé.

VII- SÉCURITÉ

Prévention des incendies

Dans le cadre de la lutte contre l’incendie, l’établissement reçoit régulièrement la visite de la commission de sécurité et s’emploie à assurer la conformité des prescriptions de celle-ci. Dans la même logique, des exercices d’évacuation doivent être effectués, tant pour l’internat que pour l’externat.

VIII – CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIAS

Préambule

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative, en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement scolaire ou de l’école, signataires des présentes, un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.

La charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire ou de l’école, afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.

Conditions d’accès

  1. L’accès n’est possible qu’après acceptation de la charte.
  2. L’utilisation des moyens informatiques a pour objet exclusif de mener des activités en lien avec l’enseignement et la recherche documentaire sous les directives et la responsabilité du personnel éducatif. De ce fait, l’accès à Internet et à la messagerie n’est pas envisageable en libre accès.
  3. L’accès à Internet se fait en présence et sous le regard d’un membre du personnel éducatif, dans le cadre d’activités pédagogiques et de recherches documentaires. Les adresses de sites Internet consultées sont enregistrées et surveillées en permanence par les administrateurs ou tout autre membre habilité.
  4. La messagerie permet une correspondance en lien avec les activités d’enseignement et de documentation. Les forums et correspondances sont autorisés uniquement dans le cadre d’un projet pédagogique encadré par un membre du personnel éducatif.

Compte d’utilisation

Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel sur le réseau, lui donnant la possibilité de sauvegarder son travail. L’accès à ce compte se fait par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel, qui ne devra en aucun cas être divulgué. Chaque utilisateur est responsable de son compte. Le compte utilisateur peut être désactivé à tout moment par décision de la Direction de l’établissement.

Respect du matériel

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas ouvrir, modifier ou effacer le travail réalisé par d’autres élèves,
  • ne pas modifier les paramètres de configuration du matériel informatique, le répertoire des favoris, le bureau …
  • ne pas débrancher les périphériques sans autorisation (souris, imprimante…),
  • ne pas installer un logiciel sans autorisation expresse du responsable informatique,
  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de le saturer,
  • ne pas essayer de contourner la sécurité,
  • ne pas utiliser l’imprimante sans l’autorisation d’un membre de l’équipe éducative, qui se réserve le droit à tout moment de contrôler l’utilisation de celle-ci,
  • signaler tout problème rencontré à un membre de l’équipe éducative qui signalera si nécessaire toute panne informatique,
  • ne pas dégrader volontairement le matériel (toute dégradation sera sanctionnée, et le remboursement du matériel sera exigé).

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, à l’image d’autrui, à la diffamation et l’injure),
  • le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, des sites représentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme), des sites appelant à la haine raciale, et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur,
  • le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (reproduction, représentation d’une œuvre de l’esprit par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie, …) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, la contrefaçon, le téléchargement illégal.

Contrôle

L’établissement se réserve le droit de contrôler les sites visités par les élèves, pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services à tout moment. Il se réserve le droit de recueillir et de conserver les informations.

Sanctions

Il est enfin précisé que le non-respect du contenu de cette charte pourra faire l’objet des dispositions suivantes :

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Éducation nationale et de l’établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.